Conditions générales d’utilisation et de vente

Article 0 DEFINITIONS

Dans le présent contrat, les termes suivants auront la signification suivante :

• « Komi » : désigne le site internet « komi-app.fr » ainsi que l’application mobile Komi disponible sur le Play Store et l'App Store.
• « Logiciel » : désigne l’application « Komi » et le site internet « komi-app.fr ».
• « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
• « CGV » : désigne les conditions générales de vente.
• « CGU.V » : désigne les conditions générales d’utilisation et de vente.
• « Cercle » : désigne un espace privé au sein de l’application Komi où l’Utilisateur peut accéder à divers services tels que la discussion, l'achat d'objets, et la réservation d'activités, en compagnie d’un nombre restreint de personnes, sous réserve de l'approbation du Responsable de Cercle.
• « Utilisateurs » : désigne les personnes utilisant Komi.
• « Responsable de Cercle » : Désigne une personne physique ou morale qui loue un Cercle au sein de l’application. Le Responsable de Cercle n'est pas un membre de l'équipe de Komi, mais une entité externe désignée par contrat lors de la location du Cercle. Le Responsable de Cercle est responsable de l'invitation et de la gestion des Utilisateurs au sein de ce Cercle et assume la responsabilité des activités se déroulant dans ce Cercle. En tant que locataire du Cercle, le Cercle appartient au Responsable du Cercle selon les conditions définies entre le Responsable du Cercle et SAPPLY.

En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans (être majeur).

Pour tout problème technique ou « bug », veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : contact@sapply.fr.

Article 1 INTRODUCTION

SAPPLY

Alan Retailleau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SAPPLY (SIRET 130 967 110 00011, 56400 Plougoumelen), exploite l’application mobile KOMI et le site internet (komi-app.fr) ci-après dénommée “l’application mobile”, “komi”, “le service” ou “komi-vie étudiante”. Il est à noter que “KOMI” et “KOMI - VIE ÉTUDIANTE” désigne le même Logiciel.

L’adresse électronique du contact est : contact@sapply.fr Dans la suite, SAPPLY sera nommée « La Partie A »

Article 2 OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION DU CGU ET CGV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGU.V », régissent les relations entre KOMI et les utilisateurs de l’Application Mobile, ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs », et s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation ou téléchargement de l'application.

L'acceptation des présentes CGU.V est une condition préalable à toute utilisation de Komi. En créant un compte Komi, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.V. Les présentes CGU.V sont accessibles à tout moment dans la rubrique « CGU.V » située dans le PROFIL (« Mes Paramètres » puis « Mentions légales ») de l'Utilisateur et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

KOMI se réserve le droit de modifier les présentes CGU.V à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par la publication des CGU.V actualisées sur l’application et par une notification signalant ce changement au sein de l’application. Les CGU.V modifiées prendront effet dès leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service après cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des CGU.V En cas de non-acceptation des présentes CGU.V ou de refus de s’y conformer, l'Utilisateur ne doit pas utiliser Komi. Si l'Utilisateur a déjà créé un compte en acceptant les présentes CGU.V, il pourra demander la suppression de son compte via « Paramètres » puis « Mes informations » puis « Supprimer mon compte » ou procéder à la suppression de son compte sans accepter les nouvelles CGU.V en cliquant sur « Supprimer mon compte ».

En procédant à son inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU.V et accepte de s'y soumettre sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Application Mobile constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.

Article 3 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES SERVICES

Objet du Service

L’application Komi offre aux utilisateurs un ensemble de services incluant des fonctionnalités de messagerie et de communication au sein de cercles privés, ainsi que des services de paiement. Pour utiliser ces services, l'utilisateur doit créer un compte et rejoindre un Cercle. En intégrant ces Cercles, les utilisateurs peuvent bénéficier des fonctionnalités établies par le Responsable du Cercle correspondant. L’objectif principal du service est de faciliter la communication et les transactions entre les utilisateurs et le Responsable du Cercle au sein de ces cercles privés.

Fonctionnement du Service

L’application mobile Komi peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (Google Play ou l’App Store) sur un smartphone. Il est également possible de se connecter directement depuis une page internet en utilisant le lien suivant : « https://komi-app.fr ». Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet et d’un compte personnel d’Utilisateur (cf. Article 4).

Plateforme Collaborative Étudiante

Komi est une plateforme collaborative destinée aux étudiants, offrant à ces derniers ainsi qu'aux associations étudiantes un outil pour organiser, communiquer et gérer les événements de la vie étudiante. Les fonctionnalités de la plateforme incluent :

• Organisation et Communication : Facilite la communication entre les étudiants, permettant la création de Cercles pour discuter et coordonner des activités.
• Vente et Gestion de Billetterie : Permet la vente directe de billets pour des événements, la gestion de billetteries, et la vente de produits dérivés (goodies) directement via l’application. Cette liste n'est pas exhaustive et peut inclure d'autres formes de ventes de produits ou de services.
• Paiement d'After Work et Autres Événements : Les utilisateurs peuvent effectuer des paiements pour des événements tels que des after works et autres activités organisées par le Responsable du Cercle.

Le Responsable du Cercle a la possibilité de proposer et vendre des produits directement via l’application. Il est important de noter que la Partie A (SAPPLY) n’assume pas le rôle de vendeur des produits achetés par le biais de l’application. Les transactions financières ne sont pas réalisées via l'application Komi. Aucune somme d'argent réelle ne circule directement dans l'application. Komi sert uniquement d'outil permettant au Responsable du Cercle de suivre le solde des utilisateurs en fonction des montants déjà versés directement au Responsable du Cercle par un service externe. Ainsi, l'application facilite la gestion des soldes, mais les paiements réels sont effectués en dehors de la plateforme.

Responsabilité et Gestion des Cercles

Le Responsable du Cercle, qui peut être une personne physique ou morale, loue un Cercle au sein de l’application et assume la responsabilité de l’invitation et de la gestion des utilisateurs au sein de ce Cercle. Le Responsable du Cercle est également responsable des transactions et des activités se déroulant dans ce Cercle, incluant la gestion des paiements et des ventes de produits ou de services.

En résumé, Komi vise à faciliter la communication, l'organisation et les transactions au sein des communautés étudiantes, en offrant des outils pratiques et intuitifs pour la gestion des activités et des événements.

Article 4 CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR

Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit au préalable s’inscrire en créant un Compte Personnel d’Utilisateur (compte Komi).

Processus de Création de Compte

Pour créer un Compte Personnel d’Utilisateur, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription lors du démarrage de l’Application Mobile en fournissant les informations suivantes : prénom, nom de famille, date de naissance, adresse email, mot de passe et le pseudonyme.

Informations du Profil

Les informations visibles sur le profil de l’Utilisateur sont les suivantes :

• Prénom
• Nom
• Pseudonyme
• Photo de profil
• Les annonces que l’utilisateur souhaite afficher sur son profil (optionnel)
• Les badges

Assistance et Responsabilité

En cas de difficulté à accéder à son compte, l’Utilisateur peut contacter la Partie A par email à contact@sapply.fr. Toutefois, la partie A ne garantit pas la récupération du compte. La fourniture des informations précises et la validation du compte personnel sont indispensables pour bénéficier du Service complet.

Exactitude et Mise à Jour des Informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, sincères, complètes et à jour. En cas de fourniture d’informations fausses, incomplètes ou obsolètes, ou si celles-ci empêchent la fourniture optimale du Service, la Partie A se réserve le droit de fermer le Compte Personnel de l’Utilisateur et de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans indemnité.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte Personnel correspondant à son identité. Il est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de la confidentialité de ces derniers. Toute utilisation de son Compte Personnel relève de sa responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement La Partie A de toute utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse de son Compte Personnel, ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants, à l’adresse email suivante : contact@sapply.fr.

Limitation de Responsabilité

La partie A ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte, vol ou dommage résultant de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse des identifiants des Utilisateurs.

Article 5 MOYENS DE PAIEMENT ET GESTION DES BILLETS ET BOUTIQUES

Komi propose des services de paiement, des boutiques et des billetteries. En ce qui concerne les moyens de paiement, la Partie A n’intervient en aucune manière. Le Responsable de Cercle a contracté directement avec un fournisseur de services de paiement en ligne. Komi agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique, redirigeant les utilisateurs vers la plateforme du fournisseur de paiement.

Lors du rechargement de votre compte, la Partie A ne perçoit aucune somme et n’intervient pas dans la transaction. Les fonds sont directement crédités sur le compte bancaire du Responsable de Cercle par l’intermédiaire de l’établissement bancaire selon les CGU du fournisseur de services de paiement en ligne utilisé. Une fois le paiement validé, un montant équivalent en monnaie virtuelle est créé sur ce cercle et associé à votre compte, vous permettant d’effectuer des paiements pour les services ou produits proposés.

Pour chaque transaction effectuée au sein d’un Cercle, le Responsable du Cercle aura accès aux informations suivantes : nom, prénom, pseudonyme de l'utilisateur, montant de la transaction, date et heure de la transaction, la page depuis laquelle la transaction a été initiée, ainsi que le produit, service ou billet concerné. Ces informations incluent également une description détaillée du produit, service ou billet pour lequel la transaction a été effectuée. Ces données sont mises à disposition du Responsable du Cercle pour lui permettre de gérer efficacement les transactions et d'assurer un suivi précis des soldes des utilisateurs au sein du Cercle.

Les Responsables de Cercle, ainsi que les personnes autorisées à proposer des tickets à la vente dans le Cercle, ont accès à des informations spécifiques concernant les transactions et la participation des utilisateurs pour une meilleure gestion des événements. Ces données comprennent :

• L’identité des utilisateurs ayant acheté des tickets, les détails de la transaction (date, montant, nombre de transactions effectuées, recharges réalisées, remboursements) ainsi que le solde actuel de chaque utilisateur.
• Pour chaque événement, des informations supplémentaires telles que la liste des participants, les achats effectués, ainsi que l’année d’études des participants.

Ces données sont exportables par le Responsable de Cercle et les membres à qui il a accordé un accès spécifique, à des fins de gestion et d’analyse. Toute personne téléchargeant ou accédant à ces données est tenue de les utiliser uniquement dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois en vigueur dans le pays, et assume la responsabilité des éventuels incidents ou abus liés à leur usage.

Il est précisé qu’en cas de solde positif en monnaie virtuelle au moment de la désinscription de l’application, aucun remboursement ne sera effectué par la Partie A. Pour toute demande de remboursement, l’Utilisateur doit s’adresser directement au Responsable de Cercle concerné. La décision de procéder ou non à un remboursement relève de la seule discrétion du Responsable de Cercle.

En cas de bug ou d'erreur dans le logiciel, si un utilisateur constate que son compte affiche un solde négatif, il s'engage à cesser immédiatement toute utilisation des paiements via l'application et à nous contacter rapidement pour signaler ce problème. L'utilisateur s'engage à ne pas exploiter ce bug ou tout autre problème technique pour effectuer des paiements avec un solde négatif, car cet argent ne lui appartiendrait pas. Si l'utilisateur continue malgré tout à utiliser ce solde négatif, il sera tenu responsable de ses actions et devra rembourser tout surplus d'argent utilisé. De plus, cette situation pourrait engager sa responsabilité légale, et des actions pourraient être entreprises pour récupérer les montants indûment utilisés.

Conformément à la législation en vigueur, la Partie A ne procède à aucune vente de produits et ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour les transactions effectuées par l’intermédiaire de l’Application. Les produits ne peuvent être ni repris ni échangés par la Partie A. Toute contestation relative à une opération de vente doit être directement résolue entre l’Utilisateur et le Responsable de Cercle.

En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît que la Partie A n’assume aucune responsabilité concernant les transactions financières et les ventes de produits réalisées au sein des Cercles.

Article 6 CONFORMITÉ DES PHOTOGRAPHIES ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Les photographies des produits, services ou événements présentées sur l’application Komi sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter parfaitement la réalité. Des variations peuvent exister en termes de couleur, de forme, de taille ou d'autres caractéristiques. En conséquence, la Partie A décline toute responsabilité quant à l'exactitude des photographies.

L’Utilisateur est tenu de vérifier attentivement toutes les informations relatives au produit, service ou événement avant de procéder à un achat ou un paiement, incluant mais sans s’y limiter : Le nom du produit, service ou événement

• La description détaillée
• Le prix
• Le moyen de paiement
• La quantité
• Le type d’événement
• Toute autre information pertinente En procédant au paiement, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces informations. La Partie A ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions concernant les détails fournis par les Responsables de Cercle ou les vendeurs.

Toute contestation relative à un achat doit être directement résolue entre l’Utilisateur et le Responsable de Cercle concerné. La Partie A ne sera en aucun cas responsable des désaccords pouvant survenir suite à des différences entre les photographies et la réalité des produits, services ou événements.

En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur s’engage à exercer une diligence raisonnable dans la vérification des informations avant tout paiement et exonère la Partie A de toute responsabilité en cas de non-conformité perçue.

Article 7 DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat ou de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au Responsable du Cercle par une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Cette notification peut être effectuée par courrier électronique ou postal aux coordonnées fournies par le Responsable du Cercle au moment de l'achat ou dans les conditions générales du Cercle.

L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son usage ne soit pas obligatoire :

À l’attention de [Nom du Responsable du Cercle], Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit/service ci-dessous :

• Nom du produit/service
• Commandé le [date] / Reçu le [date]
• Nom du consommateur
• Adresse du consommateur
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

Effets de la Rétractation

En cas de rétractation de la part de l'Utilisateur, le Responsable du Cercle remboursera tous les paiements reçus de l'Utilisateur, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Responsable du Cercle est informé de la décision de rétractation de l'Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur lors de la transaction initiale, sauf si l'Utilisateur convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.

Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Responsable du Cercle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• Les biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés.
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques descellés après la livraison.
• Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Procédure de Retour des Produits

En cas de rétractation portant sur des produits, l'Utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien au Responsable du Cercle ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que l'Utilisateur aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l'Utilisateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l'Utilisateur. En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît être informé des modalités et des conditions d’exercice de son droit de rétractation et des exceptions légales applicables.

Article 8 CONDITIONS DE VENTE DES BILLETS

Champ d'Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente de billets pour des événements organisés via l’application Komi. En achetant un billet, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Achat de Billets

L'achat de billets pour des événements est réalisé exclusivement via l’application Komi. L’Utilisateur doit vérifier attentivement toutes les informations relatives à l'événement avant de procéder à l'achat, incluant mais sans s’y limiter :

• Le nom de l'événement
• La description détaillée
• La date et l’heure
• Le lieu
• Le prix du billet
• Les conditions d’accès
• Toute autre information pertinente

Confirmation et Livraison des Billets

Une fois le paiement effectué, une confirmation de l'achat sera envoyée à l’Utilisateur au sein de l’application Komi. Les billets seront accessibles uniquement via l’application Komi sur le Cercle sur lequel a eu lieu l’achat et ne seront pas envoyés par email. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s'assurer que son compte Komi est actif et fonctionnel pour recevoir la confirmation et accéder aux billets.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente de billets pour des événements à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucun remboursement ou échange de billets ne sera accepté sauf en cas d’annulation de l’événement par le Responsable de Cercle.

Annulation et Remboursement

En cas d'annulation de l'événement, le Responsable de Cercle en informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais. Les billets seront remboursés ou échangés selon les modalités définies par le Responsable de Cercle. La gestion des annulations, des remboursements et de la billetterie est laissée à la charge du Responsable de Cercle, qui est l'organisateur de l'événement. La Partie A ne peut être tenue responsable de l'annulation de l'événement et ne procède à aucun remboursement directement. Toute demande de remboursement doit être adressée au Responsable de Cercle.

Utilisation des Billets

Les billets sont nominatifs et ne peuvent être revendus ou transférés à des tiers sans l’autorisation expresse du Responsable de Cercle. L’Utilisateur doit présenter le billet à l’entrée de l’événement, ainsi qu’une pièce d'identité valide si demandé. Toute reproduction, contrefaçon ou tentative d'utilisation frauduleuse des billets entraînera leur invalidation sans remboursement possible.

Responsabilité

La Partie A agit en tant qu'intermédiaire technique pour la vente de billets via l’application Komi et ne peut être tenue responsable des litiges pouvant survenir entre l’Utilisateur et le Responsable de Cercle. Toute contestation relative à la vente ou à l’utilisation des billets doit être directement résolue entre l’Utilisateur et le Responsable de Cercle.

Mentions Obligatoires Conformément à la Réglementation

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies par le Responsable de Cercle :

• L'identité de l'organisateur de l'événement (Responsable de Cercle)
• Les coordonnées de contact pour toute réclamation ou demande de remboursement
• Les conditions générales de vente spécifiques à l'événement
• Les modalités de remboursement et d'annulation
• Les informations sur le droit de rétractation, lorsqu'applicable
• Les mentions légales obligatoires telles que définies par la loi En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît être informé des modalités et des conditions de vente des billets et s'engage à les respecter scrupuleusement.

Article 9 TARIFS ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Le téléchargement de l'application Komi et la création d'un compte sont gratuits. Cependant, pour accéder aux différents services proposés par Komi, il est nécessaire de rejoindre un « Cercle ». La location d’un Cercle peut être payante. Si vous souhaitez louer un Cercle, veuillez nous contacter. Un devis sera alors établi.

Tarification des Produits et Services

Les produits ou services vendus au sein de l’application sont directement proposés par les administrateurs des cercles. Les prix de ces produits ou services sont fixés directement par le vendeur. Par conséquent, nos Conditions Générales de Vente (CGV) ne régissent pas toutes les conditions sur ces produits ou services. Pour toute question ou réclamation concernant ces produits ou services, l'utilisateur doit contacter directement le vendeur.

Article 10 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Le Service KOMI a pour finalité d’améliorer la communication au sein des personnes appartenant à un même cercle et la gestion des évènements. Toute utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour utiliser le Logiciel, le matériel utilisé restant exclusivement à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l’accès au Service conformément à l’Article 6 des présentes.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU.V, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.

Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.

KOMI est un simple intermédiaire mettant en relation les Utilisateurs entre eux. L’Utilisateur est par conséquent, entièrement responsable de l’utilisation faite du Service, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre après avoir consulté les informations contenues sur Komi. La Partie A ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l’utilisation illégale ou illicite du Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué, transmis ou diffusé par un Utilisateur à l’occasion de l'utilisation du Service, ou par tout manquement quelconque de sa part aux présentes CGU.

Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit :

• D’entreprendre une utilisation non autorisée ou frauduleuse de Komi et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites ;
• D’accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou aires restreintes de l’Application Mobile, sans respecter les conditions exigées pour cet accès ;
• D’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques du propriétaire de l’Application Mobile, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;
• De soumettre du contenu pouvant constituer une infraction dite « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
• De diffuser toute donnée, information ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public.
• De porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image des autres Utilisateurs ou de tout tiers. Notamment, il est formellement interdit de diffuser des photos ou images faisant apparaitre de manière reconnaissable des tiers sans leur autorisation ou l’autorisation de leur représentant légal, sous peine de porter atteinte à leur droit à l’image ;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs ;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration, d'atteinte à l'autorité de la Justice ou qui contiendrait des informations confidentielles ;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
• D’emprunter une fausse identité. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu'il n'est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• De harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ou toute autre personne ;
• De solliciter l'échange, la vente ou l'achat d’éléments à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris, notamment, mais pas exclusivement, des photographies, des films, des vidéos, des enregistrements et des images, réalistes ou non ;

Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’Application Mobile permet aux Utilisateurs du Service, par l’intermédiaire du Formulaire de Contact dans les paramètres du compte , ou directement via l’Application Mobile de porter à la connaissance de la Partie A tout comportement ou contenu qui lui semble illicite et/ou contraire aux présentes CGU notamment toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Ainsi, il est fortement recommandé aux Utilisateurs de suivre des règles simples de bonne conduite dans leurs échanges et éventuelles rencontres avec les autres Utilisateurs :

• Être respectueux, de bonne foi et honnête ;
• Pour la fonctionnalité de vente d’objet, le vendeur ainsi que l’acheteur acceptent de se soumettre aux règles en vigueur en France concernant la vente d’objet en ligne. Ils acceptent également d’être respectueux, de bonne foi, honnête et assurent que le prix de l’objet proposé ne sera pas strictement supérieur à son prix d’achat (prix neuf)
• Prévenir dans un délai raisonnable de tout évènement qui l’empêcherait de respecter son engagement vis-à-vis des Utilisateurs auprès desquels il s’est engagée à effectuer rendre un service quelconque ;

Utilisation des Résumés et Limitation de Responsabilité sur le Contenu Les résumés générés par l’intelligence artificielle (Gemini de Google) sont proposés aux utilisateurs à titre purement informatif pour offrir une vue d’ensemble rapide des contenus. La Partie A ne garantit pas l’exactitude ou l'exhaustivité des informations dans ces résumés. Il reste de la responsabilité des utilisateurs de vérifier l’exactitude des contenus originaux, notamment pour des décisions ou interprétations sensibles. La Partie A ne saurait être tenu responsable des erreurs d'interprétation ou des décisions prises sur la base de ces résumés.

Article 11 OBLIGATIONS DE KOMI

La Partie A s'engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU.V La Partie A se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l’Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs. La Partie A se réserve également le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités présentes sur Komi sans avertir au préalable les Utilisateurs. En cas de violation des présentes CGU.V ou des lois et règlements en vigueur, notamment en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 10, ou dont le comportement pourrait compromettre ou risquer de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, la Partie A se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité.

En cas de soupçon ou de signalement par un Utilisateur d’un contenu illicite ou violant les présentes CGU.V, la Partie A se réserve le droit de suspendre le Compte personnel de l’Utilisateur concerné ou la publication du contenu litigieux dans un délai raisonnable dans le but de vérifier l’exactitude de l’information soupçonnée d’être abusive.

Les Utilisateurs pourront signaler toutes annonces ou tout Utilisateurs ne respectant pas les CGU.V. Cependant, les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif peut être sanctionné conformément à la réglementation applicable et aux présentes CGU.V et peut entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate des présentes.

Article 12 LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

À tout moment, La Partie A pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable, La Partie A ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Logiciel. La Partie A n’est, en aucun cas, pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

La Partie A ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du Service s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés à sa capacité à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du service, même si La Partie A fera ses meilleurs efforts pour assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards liés aux services de télécommunications. Notamment, La Partie A ne sera, en aucun cas, pas responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Personnel. La Partie A ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs.

En tant que prestataire technique, La Partie A n’est pas tenue de vérifier la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude des données, informations et contenus diffusés par les Utilisateurs via le Logiciel, ou des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter ainsi que tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu fournit par un Utilisateur.

La Partie A ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir à l’occasion de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, suite à l'utilisation de l’Application Mobile.

La Partie A n’offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la disponibilité dans l’accès au Logiciel en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la réglementation et la jurisprudence en vigueur.

De façon expresse, sont considérées, notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, la foudre, les attentats, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché́ ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou règlementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., la défaillance du réseau public des télécommunications, les pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, tout problème lié au modem ou au système informatique de l’Utilisateur ou son logiciel de navigation, les interconnexions de réseaux téléphoniques et/ou toute autre infrastructure de transport ou de télécommunications employée par l’utilisateur, la défaillance du réseau public de distribution d’électricité et tout autre évènement indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du Service.

La Partie A n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du terminal mobile de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel.

Article 13 DUREE

Dans le cas de l’utilisation du Logiciel, les présentes CGU.V sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

L’application KOMI pourra être supprimée à tout moment sans prévenir les Utilisateurs au préalable auquel cas les données des utilisateurs seront supprimées au bout de 30 jours. Les utilisateurs disposent alors de 30 jours à compter de la suppression de l’application pour envoyer une demande pour consulter leurs données personnelles via le mail : contact@sapply.fr

Article 14 RESILIATION

L'accès à Komi et au Service pourrait être interrompu temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation par la Partie A de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de l’activité de la Partie A ou pour toute autre raison. Les présentes CGU.V seraient alors résiliées de plein droit.

En cas de décès de l’Utilisateur, les relations contractuelles entre celui-ci et KOMI seront résiliées de plein droit et son Compte personnel sera désactivé, sur production des pièces justificatives pertinentes des ayants droit. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droit que sur décision de Justice.

En cas de violation des présentes par l’Utilisateur, ou des lois et règlements en vigueur, notamment, mais pas exclusivement, en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 11, ou en cas de comportement compromettant ou risquant de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, la Partie A se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné, ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité, et sans préjudice de toute action en Justice que SAS pourrait intenter par la suite pour faire valoir ses droits.

Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application Mobile en suivant la procédure suivante :

1. Connexion à Komi 2. Cliquer sur l'onglet « Mes Paramètres »

3. Cliquer sur « Mes informations »

4. Cliquer « SUPPRIMER MON COMPTE »

Article 15 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Partie A est propriétaire de KOMI. Les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle s’appliqueront à KOMI.

Droits de propriété intellectuelle

Komi, y compris tous les contenus, les fonctionnalités et les éléments graphiques de l'application, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques déposées et les autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans le cadre des présentes CGU.V sont réservés.

Utilisation autorisée

L’Utilisateur est autorisé à utiliser l'application Komi uniquement dans le cadre des fonctionnalités et des services fournis. L’Utilisateur accepte de ne pas reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, préparer des œuvres dérivées, ou utiliser autrement tout contenu de l'application sans le consentement préalable écrit de La Partie A.

Contenu généré par les utilisateurs

Lorsque l'Utilisateur soumet, publie ou affiche du contenu sur l'application Komi, il conserve pleinement tous ses droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. En publiant du contenu sur Komi, l'Utilisateur nous accorde une licence limitée, non exclusive et mondiale, nous permettant d'utiliser ce contenu uniquement dans le cadre des services offerts par l'application. Cette licence nous permet de rendre le contenu visible aux autres utilisateurs du service, de le diffuser sur notre plateforme, de l'adapter pour l'afficher de manière optimale sur différents appareils, ainsi que de l'utiliser pour promouvoir nos produits et services.

Signalement des violations

Si l’Utilisateur constate qu'un contenu publié sur l'application Komi enfreint vos droits de propriété intellectuelle, il peut contacter immédiatement la Partie A en fournissant les informations détaillées sur la prétendue violation. La Partie A enquêtera sur ces réclamations et prendra les mesures appropriées conformément à nos obligations légales.

Respect de la propriété intellectuelle d'autrui

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Ils s’engagent à ne pas publier, partager ou utiliser du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation expresse du propriétaire légitime.

Article 16 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Généralités

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, la Partie A est susceptible de collecter des données personnelles relatives notamment à la population de personnes physiques objet des prestations commandées par les Utilisateurs.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de la Partie A, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés.

La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service KOMI est nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux services proposés via le Logiciel. Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service complet proposé par KOMI.

La Partie A réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

Obligations de la Partie A dans le cadre de la législation RGPD

La Partie A s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s’engage à :

• Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des services proposés via le Logiciel.
• Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des Services ;
• Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations proposées ; Les données personnelles ainsi collectées pourront ainsi être transmises au Personnel de la Partie A ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de Komi ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé.

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur, à l’exception des cas prévus par la présente, qui stipule que les données permettant l’identification de l’Utilisateur pourront être transmises aux ayants droit sur décision de Justice.

• N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.
• Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit en raison d’une analyse d’impact menée par l’Utilisateur en tant que responsable du traitement soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données ;
• Alerter sans délai l’Utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services, afin de permettre à l’Utilisateur d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la règlementation susmentionnée.

La Partie A s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de ses prestations à ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande de l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations.

Tout Utilisateur peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations recueillies et traitées par la Partie A à l’adresse électronique suivante : contact@sapply.fr

Nature des informations collectées

Lors de la souscription et l’utilisation du Service, la Partie A ne recueille et ne conserve que certaines informations, à savoir : Prénom, Nom, l’adresse mail, la date de naissance, photo de profil ( optionnelle ) et toutes informations liées aux services utilisés : pour la vente d’objet ( objets, et les informations sur la transaction telles que le prix, l’objet , la date de mis en ligne, l’acheteur, le vendeur… ) et toute autre information postée sur l’application : photos, les annonces, les badges possédées… Les annonces ainsi que toutes autres informations sont également conservées sur notre base de données.

Les publications effectuées par les utilisateurs ou les pages sur la plateforme sont traitées par l'intelligence artificielle Gemini de Google, intégrée pour analyser et résumer les contenus textuels. Cette analyse est réalisée dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur en offrant des résumés, des aperçus synthétiques, et une meilleure organisation des contenus, permettant ainsi aux utilisateurs d'accéder rapidement aux informations essentielles.

Au moment de la rédaction d'une publication, chaque utilisateur a la possibilité d’activer ou de désactiver cette option de résumé par l’IA. Les données sont traitées conformément aux Conditions d'utilisation supplémentaires de l'API Gemini, disponible via le lien suivant : https://ai.google.dev/gemini-api/terms?hl=fr .

Komi propose également un système de message. Ainsi les messages échangés avec les utilisateurs seront conservés pendant la durée de trois ans. Ces données pourront également être supprimées à la demande de l’utilisateur (Paramètres - Mes informations - Supprimer mon compte).

La Partie A s’engage à collecter seulement les données nécessaires pour le bon fonctionnement de l’application et ce de manière anonymisée lorsque cela est possible.

D’autres informations pourront être collectées de manière anonymisée pour améliorer l’expérience des utilisateurs.

En utilisant certaines fonctionnalités de l'application, en particulier celles impliquant des technologies d’intelligence artificielle pour l’analyse et le résumé des publications, l’utilisateur consent expressément à la collecte, au traitement, et à l’utilisation des données nécessaires à la fourniture de ces services. Ce consentement est indispensable pour le bon fonctionnement des fonctionnalités et l’optimisation de l'expérience utilisateur. Avant de publier du contenu soumis à l’analyse par l’IA, l’utilisateur a la possibilité d’activer ou de désactiver cette option, et l’activation implique l’acceptation des modalités de traitement des données.

Durée des Informations Collectés

Les informations collectées sont sauvegardées jusqu’à la suppression du compte ou modification de ces informations. Cela comprend notamment : Nom, Prénom, mail… Les photos importées sur les pages personnelles seront supprimées de notre base de données 30 jours après la suppression de la photo sur Komi.

Les photos importées et/ou postées sur les pages publiques sont supprimées de notre base de données seulement si toutes les occurrences de la photo sont supprimées.

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact contact@sapply.fr.

A cet effet, au sein des registres informatiques de Komi peuvent être conservés les noms ou prénom, l’adresse électronique, le mot de passe, l’adresse IP de l’Utilisateur, la date et l’heure exacte de publication des informations et contenus transmises via le Logiciel.

Les Cookies

Komi utilise des cookies pour faciliter la connexion des utilisateurs à leur compte et pour sauvegarder leur session. Les informations suivantes expliquent comment ces cookies sont utilisés et gérés.

Utilisation des cookies

Les cookies de connexion et de session sont des fichiers texte qui sont stockés sur le navigateur web de l'utilisateur lorsqu'il se connecte à son compte sur notre site internet ou notre application mobile. Ces cookies permettent de reconnaître l'utilisateur lorsqu'il revient sur notre site ou notre application, lui évitant ainsi de devoir se reconnecter à chaque visite ultérieure. Ces cookies sont activités lorsque l’utilisateur coche la case « Rester Connecté ».

Données collectées

Les cookies de connexion et de session ne collectent aucune information personnelle identifiable. Ils ne contiennent pas d'informations telles que le nom de l'utilisateur, son adresse e-mail ou ses coordonnées. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but de maintenir la connexion de l'utilisateur et de sauvegarder sa session.

Durée de conservation

Les cookies de connexion et de session sont généralement conservés pendant une durée de 2 semaines.

Gestion des cookies

Les Utilisateurs décident d’activer ces cookies en appuyant sur « Rester Connecté ». En se déconnectant du compte, les Utilisateurs désactivent ces cookies.

Obligations de l’Utilisateur

Il est rappelé qu’il appartient à l’Utilisateur, de recueillir tout consentement nécessaire auprès des personnes physiques concernées, en corrélation avec les commentaires et publications de toute nature qu’il dispense sur l'application.

En outre, les personnes concernées par les publications ou commentaires d’un Utilisateur disposent sur les données personnelles les concernant des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès des Utilisateurs, qui s’engagent le cas échéant à les transmettre à la Partie A afin que ces demandes soient traitées dans les meilleurs délais, par envoi d’un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@sapply.fr

Article 17 PUBLICITÉS

En utilisant notre site internet, vous acceptez que nous affichions de la publicité, quelle qu'en soit la raison. Cette publicité peut inclure, mais n'est pas limitée à, des annonces, des bannières, des liens sponsorisés, des offres promotionnelles ou tout autre contenu publicitaire.

Nous nous réservons le droit de choisir les partenaires publicitaires et les fournisseurs de publicité, ainsi que les méthodes et les formats d'affichage publicitaire.

Veuillez noter que nous n'endossons pas nécessairement les produits, services ou marques annoncés par le biais de la publicité affichée sur notre site internet. Toute transaction ou interaction avec les annonceurs relève de votre propre responsabilité et nous déclinons toute responsabilité concernant ces transactions ou interactions.

Article 18 LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGES - LANGUE

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes CGU.V et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la Réglementation française en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du lieu d’établissement de la Partie A seront seules compétentes pour tout litige ou contestations rapportant notamment, mais pas exclusivement à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à l’inexécution, résiliation des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGU.V prévaut sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue.

Article 19 ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU.V, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU.V.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu du présent document, et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.

Article 20 LES RÈGLES À RESPECTER : MUSIQUES, PHOTOS, PUBLICITÉS

Les règles sur l’utilisation de la musique

L’utilisateur est toujours responsable du contenu qu’il poste. En cas d’utilisation de la musique sans obtenir les licences associées à des fins commerciales ou non personnelles, la Partie A se réserve le droit de retirer l’annonce et de prendre les mesures nécessaires concernant le compte de l’utilisateur.

Les règles sur les photos

En postant des photos sur l’application, l’Utilisateur confirme avoir obtenu les autorisations de droit à l’image des personnes présentes sur la photo.

Il est également interdit de poster des photos :

• Contenant de la pornographique ou à caractère sexuel explicite
• Discriminatoire
• Contenant des images de violence, de blessures graves ou de mort
• Avec des contenus illégaux tels que les armes ou de la drogue par exemple
• Avec des contenus qui violent les droits d'auteur ou les marques déposées.
• Des photos de confidentialités ou de secret commerciaux appartenant à une entreprise ou à une quelconque entité Cette liste n’étant pas exhaustive, la Partie A se réserve le droit de faire retirer n’importe quelle photo qu’il juge inapproprié ou contraire aux valeurs véhiculées par KOMI.

Tout utilisateur peut nous contacter via notre mail : contact@sapply.fr pour demander qu’une photo soit retirée de l’application en expliquant le motif de la demande. Cette demande pourra également être faite directement via le Logiciel en signalant l’annonce. Le dossier sera étudié dans les plus bref délais.

Les règles sur la diffusion de la publicité

Toutes annonces visant à faire de la publicité (à but commercial ou non) sont interdites. En utilisant notre site internet, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui incluent l'interdiction formelle de faire de la publicité, que ce soit à des fins commerciales ou non.

Vous ne pouvez pas promouvoir, afficher ou publier du contenu publicitaire, des annonces, des offres promotionnelles, des liens sponsorisés ou tout autre contenu visant à promouvoir un produit, un service, une marque, une entreprise ou toute autre entité, que ce soit à des fins lucratives ou non-lucratives.

Seul le Responsable du Cercle peut faire de la publicité via l'application, sous réserve de notre accord préalable. Pour cela, le Responsable du Cercle doit nous contacter par e-mail à l'adresse contact@sapply.fr afin d'obtenir notre accord, qui sera limité dans le temps. Toute publicité effectuée sans notre consentement explicite est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer tout contenu publicitaire que vous pourriez publier sur notre site internet et de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation de votre compte et l'interdiction d'accéder à nos services, si vous violez cette clause d'interdiction de la publicité.

Article 21 LES SOUS-TRAITANTS

Dans le cadre de la fourniture de ses services, KOMI utilise les services de sous-traitants pour le stockage des informations et la personnalisation des recommandations. Ces sous-traitants incluent Supabase et Digital Ocean. Les détails de leur utilisation et leurs coordonnées sont décrits ci-dessous :

Hébergement du site Internet

Le site internet « https://komi-app.fr » est hébergé par :

SAS OVH Capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France Président : Michel Paulin OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

SUPABASE

Supabase est utilisé pour la gestion et le stockage des bases de données de l'application KOMI. Les données des utilisateurs, y compris les informations personnelles, les transactions, et les préférences, sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Supabase. En utilisant les services de Supabase, nous assurons un accès rapide et fiable aux données nécessaires pour le bon fonctionnement de l'application. De plus, Supabase nous aide à gérer les requêtes en temps réel pour la personnalisation des recommandations et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Coordonnées de Supabase :

• Nom : Supabase Inc.
• Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
• Site web : https://supabase.com
• Hébergement de la base de données : Frankfort

DIGITAL OCEAN

Digital Ocean est utilisé par KOMI exclusivement pour le stockage sécurisé des fichiers multimédias tels que les vidéos, les audios, les photos, ainsi que des documents de type Excel, CSV, PDF, etc. Nos fichiers sont hébergés sur les serveurs de Digital Ocean situés à Francfort, en Allemagne, ce qui assure une disponibilité optimale et une performance fiable pour l'accès à ces fichiers. Digital Ocean nous permet de garantir que ces fichiers sont stockés de manière sécurisée et accessible, tout en respectant les standards de sécurité les plus élevés.

Coordonnées de Digital Ocean :

• Nom : DigitalOcean, LLC
• Adresse : Océan numérique101 6th Ave New York, NY 10013, USA
• Serveurs : Frankfort, Allemagne
• Site web : htpps://digitalocean.com

GEMINI

Gemini est utilisé par KOMI pour proposer des contenus personnalisés aux utilisateurs de l'application ainsi que pour pour proposé des résumés des posts. Il est important de noter que toutes les données transmises à GEMINI sont anonymisées (sauf le contenu des post), garantissant ainsi la confidentialité et la protection des informations personnelles des utilisateurs. Cette approche permet à KOMI de proposer une expérience utilisateur enrichie.

Coordonnées de GEMINI :

• Nom : GEMINI AI Studio
• Adresse : Google Ireland Limited, société de droit irlandais immatriculée en Irlande (Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V)

Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande

• Site web : https://ai.google.dev/aistudio